Tribune de Jean-Pierre Riou.

Où il apparaît que les ménages les plus modestes payent le plus lourd tribut à la politique climatique, et les ruraux le double des Parisiens.

D’où la double peine pour une “France d’en bas” où les ruraux les plus modestes sont ainsi surtaxés pour financer le massacre de leur propre environnement, dont la dévalorisation vient d’être jugée “normale” par la Cour de cassation.

L’article 179 de la loi n°2019 1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 a institué l’annexion d’un rapport sur l’impact environnemental du budget de l’État, comprenant notamment « Un état évaluatif des moyens financiers publics et privés mis en œuvre pour financer la transition écologique et énergétique» .

La moyenne du « budget carbone » total de la première période (2015-2018) est évaluée à 42 Md€. le rapport chiffre l’évolution prévue par secteur des investissements pris en compte par des trajectoires chiffrées, soit 31,9 Md€ sur les 42 Md€.

Et constate notamment la prévision d’un «  besoin additionnel d’environ 7Md€  essentiellement à attribuer (pour environ 6Md€) aux investissements attendus dans l’éolien terrestre et en mer et dans le solaire photovoltaïque », en plus des 3,6 Md€ annuels constatés en moyenne sur ces filières pour la période 2015-2018.

Un effort pertinent ?

On peut s’interroger sur la pertinence d’un tel effort, alors que la production d’électricité ne représente que 6,7% des émissions liées à la combustion d’énergie en 2019, comme l’indique le tableau de la page 93, et que l’efficacité du développement éolien, en termes de réduction d’émissions, peine de plus en plus à convaincre, au sein même de ses plus ardents défenseurs.

Ces moyens financiers consacrés à la transition climatique sont en constante progression depuis 2014. Les ménages en ont supporté la plus lourde part, à hauteur de 17 Md€ sur les 45,7 Md€ constatés en 2018, devant les entreprises, avec 13,6 Md€.

Cet effort a pesé de façon inégalitaire en représentant en moyenne 4,5% du revenu total des 20% des ménages les plus modestes, contre 1,3% en moyenne pour les ménages du dernier quintile, c’est-à-dire les  20%  les plus aisés, ainsi que l’illustre, ci-dessous, le graphique de la page 122.

D’autre part, une autre inégalité est mise en évidence dans le graphique suivant, en fonction du lieu de résidence du ménage, qui pénalise fortement les habitants des communes rurales, pour lesquels la charge annuelle moyenne s’élevait à 1160€ en 2019, contre 665€ pour un ménage parisien.

Ménages modestes pénalisés

Depuis 2016, l’augmentation des charges visant à financer les énergies renouvelables est sortie du cadre de la taxe CSPE sur la facture d’électricité et relève d’un compte d’affectation spéciale pour la transition énergétique (CAS-TE), abondé par les taxes sur la consommation d’énergie, dont la fameuse taxe carbone.

Avec l’article 89 de la loi de finances pour 2020, toutes les charges de service public de l’énergie, évaluées par la CRE, seront réunies dans un unique programme, le programme 345 « Service public de l’énergie » en supprimant le CAS-TE à compter du 1^er janvier 2021.

Les factures d’électricité continueront à augmenter, notamment via le TURPE, enraison de la nécessité de restructurer le réseau pour y intégrer les énergies renouvelables.

Mais si l’augmentation des charges liées au financement des énergies renouvelables n’y apparaîtra plus, elle n’en sera pas moins supportée par les ménages en pénalisant tout particulièrement les plus modestes des ménages ruraux.

La double peine

Comment ne pas voir une double peine dans le récent arrêt de la Cour de cassation qui vient de considérer « normal » le trouble éolien qui consiste notamment à dévaloriser le patrimoine immobilier de ses riverains, en considérant que « la dépréciation des propriétés concernées, évaluée par expertise à 10 ou 20 %, selon le cas, dans un contexte de morosité du marché local de l’immobilier, ne dépassait pas, par sa gravité, les inconvénients normaux du voisinage, eu égard à l’objectif d’intérêt public poursuivi par le développement de l’énergie éolienne. »

Les communes rurales défavorisées sont une cible de choix pour les promoteurs éoliens qui font miroiter des retombées fiscales en échange de l’impact de leurs machines sur le cadre de vie des populations concernées.

De façon étonnante, les éoliennes sont promues en véritable symbole de la lutte contre le réchauffement climatique, même en France, où le mix électrique est déjà décarboné à plus de 90% depuis un quart de siècle.

L’illustration du présent rapport ne déroge d’ailleurs pas à la règle.

Demain, ces éoliennes seront le symbole d’une France d’en bas sacrifiée, victime de la double peine de devoir payer le plus lourd tribut pour massacrer son propre environnement.