L’Hebdo de l’Ardèche du 31/08/2023
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Projet d’extension du parc éolien de Cham Longe (Astet)
Le Parisien du 18-08-2023
Décryptage En région,Ardèche
L’État dit non à l’extension d’un champ éolien sur les monts d’Ardèche
La préfecture vient de refuser l’implantation de sept mâts supplémentaires sur le parc de Cham Longe à Astet (Ardèche), essentiellement pour préserver l’environnement. Le maire et l’exploitant se disent surpris car ils avaient obtenu 85 % d’avis favorables lors de la consultation…
À Astet (Ardèche), sept nouvelles éoliennes devaient être érigées. Mais la préfecture vient de refuser le projet qui nuirait, selon elle, à la biodiversité locale.
DR
Projet éolien de Pradelles La Chabassole
La Commère 43 du 02-10-2024
L’association « Pas d’éoliennes à la Chabassole » présente à l’ouverture de l’enquête publique
Lundi 30 septembre à Pradelles s’est tenue la première permanence de l’enquête publique portant sur l’implantation d’un parc éolien dans la forêt communale de Pradelles.
Danièle Valléry-Ferret, présidente de la commission d’enquête, a reçu, à l’ouverture, une délégation de l’association « Pas d’éoliennes à la Chabassole » venue lui exposer les motifs de son opposition au projet et lui remettre un dossier détaillé de son argumentaire.
Jusqu’au terme de l’enquête, le 5 novembre, des permanences sont également prévues à Landos, Saint-Paul-de-Tartas, Coucouron et Langogne. Trois commissaires enquêteurs sont à disposition du public pour répondre aux questions et proposer la consultation du substantiel dossier du projet déposé par EDF Renouvelables, maître d’ouvrage.
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La Tribune-Le Progrès du lundi 18-09-2023
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La Commère Lundi, 14 août 2023
Pradelles : les opposants au projet d’éoliennes à la Chabassole toujours mobilisés
L’association « Pas d’éoliennes à la Chabassole » a tenu son assemblée générale et reste vigilante sur l’avancée du projet.
Plus d’une soixante d’adhérents ont participé à l’assemblée générale de l’association « Pas d’éoliennes à la Chabassole » qui s’est tenue à Pradelles sous la présidence de Vincent Minaire.
Parmi les faits marquants de l’année écoulée, il y a eu, d’abord, la communication, en septembre 2022, par le préfet de la Haute-Loire, du dossier de demande d’autorisation environnementale du projet éolien, présenté par EDF Renouvelables.
Les différentes études produites par le promoteur ont été analysées par l’association. Vincent Minaire les énumère : “Impact sur les paysages et les sites et monuments historiques, la faune et la flore spécifique protégée de la forêt de la Chabassole, l’hydrologie de cette zone qui alimente une quinzaine de captages en périphérie.” Des livrets thématiques ont été édités et diffusés auprès du public, des élus et de l’administration. Ils mettent en relief l’incidence de ce projet sur le milieu local. La Ligue de Protection des Oiseaux et France Nature Environnement ont été sensibilisés.
En parallèle, l’association a monté une exposition pédagogique « la Chabassole dans tous ses états » qui décrit cette forêt communale sous tous ses aspects, inaugurée par les membres de l’association en clôture de l’assemblée générale.
Le point sur l’avancement du projet
L’instruction administrative du projet par la DREAL sera prochainement achevée. Il sera soumis ensuite à l’examen de la mission régionale de l’Autorité environnementale qui évaluera le sérieux des études d’impact, avant la programmation éventuelle de l’enquête publique.
Publié dans La Commère 29-07-2022
Pradelles : « Pas d’Eoliennes à la Chabassole » continue son combat
Crédit DR
Une quarantaine de personnes étaient présentes ou représentées ce 27 juillet en mairie de Pradelles pour participer à l’assemblée générale de l’association « Pas d’Eoliennes à la Chabassole ».
Constituée à l’automne dernier à l’initiative d’une vingtaine d’habitants, l’association compte quelque 80 adhérents et s’efforce de sensibiliser la population sur l’impact de la construction d’éoliennes par EDF Energies Renouvelables, dans la forêt communale de la Chabassole, à proximité de Pradelles.
Le promoteur vient de déposer sa demande d’autorisation à la préfecture (DREAL), qui va s’assurer de la régularité formelle du projet, le soumettre à l’expertise de divers services contributeurs avant de lancer l’enquête publique.
Vincent Minaire, président, a retracé l’activité de l’association et développé les divers thèmes sur lesquels elle s’appuiera pour contrer le projet. Il relève “l’atteinte aux paysages de Pradelles et des localités alentours, déjà saturés d’éoliennes, les dommages portés à la biodiversité, mais aussi le non-sens écologique représenté par la destruction d’une fraction importante de la forêt communale ; celle-ci a toujours été, à proximité du bourg, un espace de loisirs et de promenades, très fréquenté par les habitants et les touristes de passage”.
D’autres sujets d’inquiétude ont été abordés. La forêt de Pradelles est le creuset des sources captées en contrebas, qui alimentent les réseaux de la localité et contribuent à la desserte de Langogne. “Quel sera l’impact, sur les nappes aquifères et la circulation des eaux, de la fracturation du substrat basaltique pour injecter en profondeur le béton du socle des éoliennes, réaliser les larges voies de leur acheminement et implanter les réseaux ?”
Il y a aussi les vestiges de la chapelle Sainte Marie Madeleine de la Chabassole dont l’existence est attestée dans diverses pièces d’archives, menacés de destruction et signalés aux services d’archéologie.
A l’occasion de l’enquête publique, l’association rédigera un mémoire formalisant une contre-étude d’impact. Les adhérents et la population seront conviés à exprimer leur opposition sur place ou en ligne, sur registre dématérialisé.
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Pourquoi détruire la forêt de Pradelles ?
Lettre de M. Vincent Minaire à l’adresse des élus :
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PROJET DU SERRE DE GRUAS
L’Hebdo de l’Ardèche du 24-02-2022
Délibération du conseil municipal de Saint-Cierge-La Serre contre les projets d’implantation de parc éolien sur les sites de Serre de Gruas et de Serre de l’Eglise en date du 29-09-2021 :
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Délibérarion ST Cierge La Serre éolien-1
L’Hebdo de l’Ardèche du 24-07-2021 :
St-Cierge-la-Serre – Les habitants très majoritairement contre les projets éoliens
Le “non” l’emporte à 78 %.
Dernièrement a eu lieu le dépouillement de la consultation lancée par la mairie le 15 juin sur les projets de parcs éoliens à proximité de Saint-Cierge-la-Serre. C’est le ” non ” qui l’a emporté largement avec 73,8 % et un taux de participation de plus de 84 %. Ces projets menés par les sociétés RES et VSB verraient, s’ils se réalisaient, l’installation d’une dizaine d’éoliennes de 150 mètres de hauteur sur les crêtes surplombant Privas et les vallées de l’Eyrieux et de l’Ouvèze.
Une participation massive
L’ensemble des habitants de la commune inscrits sur les listes électorales étaient appelés à s’exprimer dans le cadre de cette consultation, qui a donné lieu à une participation massive, avec un taux de participation de plus de 84 %.
Afin de permettre aux habitants de se prononcer en toute connaissance de cause, la commune avait organisé les mois derniers plusieurs réunions publiques au cours desquelles se sont exprimés les promoteurs, des associations de protection de l’environnement et la fédération de chasse de l’Ardèche.
Le ” non ” très largement
C’est le ” non ” qui l’a emporté très largement, puisque les électeurs de Saint-Cierge se sont prononcés à 73,8% contre les projets éoliens sur les Serres de Gruas et de l’Église. Après la délibération de la commune de Saint-Vincent-de-Durfort contre tout projet éolien industriel sur cette zone, c’est donc aujourd’hui la deuxième des trois communes d’implantation qui exprime son refus.
Dans ce contexte, les projets des sociétés RES et VSB, dont l’impact sur la faune, la flore et les paysages avait été jugé inacceptable par plusieurs associations de protection de l’environnent, paraissent mal engagés.
Quel est le poids des communes contestataires ?
Pour autant, les communes de Saint-Cierge-la-Serre, Saint-Vincent-de-Durfort et les associations de protection de l’environnement arriveront-elles à faire valoir leur position face aux promoteurs ? C’est toute la question, sachant que le directeur du développement chez VSB, Stéphane Michaut, a déclaré qu’il n’excluait pas de continuer le projet en dépit de l’avis des communes d’implantation.
Qu’en sera-t-il ailleurs ? Dans de nombreuses communes impactées, les maires ou les conseils municipaux ont d’ores et déjà exprimé leur refus de ces projets : à Saint-Michel-de-Chabrillanoux, Silhac, Saint-Fortunat, Saint-Julien-en-Saint-Alban, Rompon et la Voulte.
L’Hebdo de l’Ardèche du 13-05-2021 :
PROJET D’EXTENSION MONTAGNE ARDÉCHOISE
Enquête publique ouverte du 19-10-2020 au 20-11-2020 pour un projet d’extension d’un parc éolien (+ 4 éoliennes) sur la commune de Lavillatte porté par EDF Renouvelables, filiale d’EDF dans un secteur de 32 Km2 où sont déjà installées 64 aérogénérateurs.
Contribution de l’APPEM à cette enquête publique :
“Avis de l’APPEM
Refus d’éoliennes géantes dans la Montagne de l’Ardèche
Madame la Commissaire responsable de l’enquête publique,
Le champ d’action de notre Association agréée pour la Préservation des Paysages Exceptionnels du Mézenc s’étend sur un périmètre de 30 à 40 km autour du Mont Mézenc en Haute-Loire et en Ardèche. L’APPEM compte 200 adhérents.
Notre constat d’une faible connaissance de l’état des lieux de la biodiversité, de la richesse écologique et patrimoniale commune des hauts-plateaux communs à la Haute-Loire et à l’Ardèche a conduit notre Association, depuis sa création en 2002, à œuvrer en faveur du tourisme montagnard pour faire découvrir la beauté des paysages : expositions, randonnées, conférences.
Le mitage progressif du paysage de la Montagne par l’éolien industriel nous a amené à répondre à la sollicitation de nos adhérents, habitants et visiteurs permanents de la Montagne et à nous opposer à plusieurs projets inopportuns. Ainsi, 30 éoliennes géantes n’ont pas pu voir le jour en Haute-Loire.
Mais 64 éoliennes sont aujourd’hui présentes aux abords ou même à l’intérieur du Parc naturel des Monts d’Ardèche. En 2012, les tentatives des habitants de les empêcher et de limiter leur hauteur (80 m – ce qui est considérable là où les maisons sont 10 fois moins hautes !) sont restées vaines dans ce département.
Le projet de 4 éoliennes supplémentaires à Lavillatte sur une zone d’implantation potentielle de 130 hectares s’affranchit de toute règle avec hauteur envisagée de 130 m en bout de pales impactant fortement les 12 communes environnantes.
Le SRADDET, schéma régional de développement de l’Auvergne Rhône-Alpes préconise de maîtriser le développement des parcs éoliens, au regard des impacts paysagers et sur la biodiversité (règle 30 ) ; permettra-t-il arrêter la destruction de la montagne ardéchoise par ces machines géantes ?
Ce Schéma régional ne retient pas, en tout cas, l’éolien comme énergie renouvelable stratégique, éolien qui a déjà beaucoup défiguré la Montagne de l’Ardèche.
En Auvergne-Rhône-Alpes, le Schéma de Cohérence Territorial voisin du pays du Velay, dans un contexte montagnard équivalent, préconise l’implantation d’énergies renouvelables telles que l’éolien uniquement dans les friches industrielles.
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Le SRADDET a fait l’objet d’une large concertation avec les élus, la population et les associations, dont l’APPEM qui a aussi participé au SCoT du Pays du Velay.
Dans la commune de Lavillatte, aucun document local d’urbanisme n’établit de zonage industrielle. C’est donc la règle de constructibilité limitée du Règlement National d’Urbanisme qui s’applique et, dans tous les cas, la Loi Montagne qui édicte des règles d’urbanisme pour protéger les espaces naturels, les paysages et pour préserver de l’artificialisation des sols.
Sur le sentier des tourbières de Lavillatte, zone d’implantation potentielle du projet éolien d’EDF EN, chaque socle d’éolienne aurait un impact de 1000 tonnes de béton armé sur 3 à 4 m de profondeur…
Nous nous permettons de vous alerter sur le passage en force de promoteurs éoliens incités au « repowering » (augmentation de hauteur et de puissance) des éoliennes vieillissantes. Par exemple, à 10 km de Lavillatte, la belle nature de Cham Longe, enlaidie par des machines plus hautes (100 m puis 119 m de haut) est une montagne perdue pour le tourisme montagnard ; les nouveaux clignotants lumineux à perte de vue ont révélé aux habitants et visiteurs de la Montagne (et aux animaux domestiques et sauvages) qu’ils avaient à nouveau perdu un pan de leur ciel étoilé, de leurs paysages montagnards et pour certains, leurs habitats et zones de circulation.
L’APPEM préconise au contraire le démantèlement des éoliennes vieillissantes inopportunes. Notre association rappelle la nécessité :
– de développer l’économie du tourisme montagnard
– de renforcer l’attractivité du territoire montagnard par des implantations exogènes liées au pastoralisme, à l’agriculture, à la production-vente sur place de produits locaux (viandes, légumes, fruits, châtaignes, miels de montagne…)
– de préserver les terres de l’artificialisation pour lutter contre le réchauffement climatique et maintenir les surfaces cultivables utiles pour la rentabilité des exploitations agricoles et la sécurité des approvisionnements.
Le dépeuplement accéléré des villages mêmes qui ont bénéficié d’une rente par éolienne implantée ne sert-il pas de leçon ? Regardez les statistiques démographiques de l’INSEE : ces villages ont perdu entre 20 et 40 % de leurs habitants en 10 ans :
St Cirgues-en-Montagne : – 20 % Cros-de-Géorand : – 17 % Lachamp-Raphaël : – 41 %
Freycenet-la Tour : – 24 % Issanlas : -25 %
Pour arrêter l’exode rural-montagnard, la déprise agricole et maintenir les emplois locaux, il faut faciliter l’installation de nouveaux arrivants. Aux environs immédiats de Lavillatte, le potentiel touristique existe : gites, ferme équestre, campings, tables d’hôtes, activités de traîneaux, auberges…
L’éolienne prévue n°12 surplomberait à moins de 700 m « l’auberge rouge » « l’authentique auberge de Peyrebeille », partie intégrante de l’histoire de France et du patrimoine, alors que le projet de SCoT de l’Ardèche méridionale préconise de “valoriser cette entrée majeure du territoiresur la RN 102 entre lecarrefour de Lafayette et Peyrebeille”.
Page 168, l’étude d’impact du promoteur éolien EDF-EN nous dit que « sur la ZIP de Lavillatte-Issanlas le projet éolien aura des incidences directes localisées sur l’agriculture (perte de surfaces pâturées dans le sectionnal) et la sylviculture (emprise sur des plantations). Alors que le projet de SCoT, dans l’orientation 16 de son Document d’Orientations et d’Objectifs fixe « le maintien de la vocation agricole des parcelles exploitées en AOP » comme « priorité » !
Quatre éoliennes supplémentaires sur l’un des points d’entrée clé majeur du territoire en Ardèche méridionale (RN 102 auberge de Peyrebeille),
en méconnaissance des enjeux et en l’absence d’étude d’opportunité partagés, sont inacceptables.
Pour stopper définitivement le mitage des paysages de la Montagne de l’Ardèche, appliquer enfin la Loi Montagne, nous préconisons l’interdiction de l’éolien industriel sur l’immense réservoir de biodiversité que constitue l’ensemble de la Montagne ardéchoise.
Nous vous alertons sur le grave déficit d’information et de concertation dont souffre ce projet d’énergie renouvelable (2 maires, 4 élus et 2 habitants impliqués). Nous vous demandons de bien vouloir faire suspendre l’enquête publique pendant la durée du confinement pour permettre l’information et la participation du public :
– le confinement a été annoncé 8 jours après le début de l’enquête publique avec restrictions des déplacements,
– beaucoup d’habitants des 12 communes concernées n’ont pas d’internet ou de facilités d’accès au numérique.
Nous vous remercions, Madame la Commissaire, de prendre en compte nos observations.
APPEM Association agréée pour la Protection de l’Environnement
43150- Mairie des Estables – Le 12 novembre 2020 -www.mezencexceptionnel.fr”
PROJET FORÊT DE TAILLARD (PNR du PILAT)
07 Juin 2023
La Tribune-Le Progrès Édition du Gier et Pilat
Canard Enchainé du 02-12-2020
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Article Le Canard Enchaîné – Eolien Le Pilat
Éolien en forêt de Taillard (PNR du Pilat) : l’intimidation inédite d’un industriel du vent
Une première en France : le promoteur éolien Total-Quadran réclame 893 000 euros aux défenseurs de l’environnement !
La « SAS Les Ailes de Taillard » souhaite implanter 10 éoliennes de 125 mètres de hauteur (photo 1) dans le périmètre du parc naturel régional du Pilat. Elles seraient placées, en ligne, sur une crête forestière à une altitude de 1300 mètres, donc en position dominante (photo 4). Un contentieux a naturellement été formé afin de préserver ces paysages exceptionnels.
Le promoteur éolien, détenu par TOTAL-QUADRAN (photo 2), a alors assigné le 18 juin 2020 trois associations et 29 particuliers requérants, par l’entremise d’huissiers de justice, devant le Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne. Il s’agit d’une procédure en dommages et intérêts fondée sur l’article 1240 du code civil : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » (voir ici)… C’est pas moins de 893 034 euros (!) qui sont demandés « in solidum » (le promoteur pouvant réclamer l’intégralité de la somme à l’une des 32 personnes poursuivies, à charge pour elle de se retourner contre les autres). Ce montant serait justifié, selon la SAS Les Ailes de Taillard, par des pertes d’exploitation sur 18 mois (à hauteur de 49 613 euros de bénéfice net mensuel), durée de la procédure judiciaire en première instance.Il est évidemment piquant de constater que ce bénéfice exorbitant, dont la société TOTAL réclame le remboursement à des familles défendant leur cadre de vie, découle d’un tarif de rachat de l’électricité très largement subventionné par l’État (tarif 2,5 fois supérieur au prix de revente de son énergie par EDF aux autres distributeurs) !
La demande est en outre assortie d’une menace de majoration « dans l’hypothèse où les défendeurs entendraient poursuivre leur action en cause d’appel » (photo 2 et 3)[1]. Majoration se voulant naturellement dissuasive…Consulter l’assignation en dommages et intérêts de Total-Quadran
Les étapes d’un contentieux naissant
Plusieurs associations s’étaient en effet opposées à ce projet éolien avec des particuliers lésés dans la jouissance de leurs biens immobiliers ou agricoles. Les autorisations préfectorales ont ainsi été attaquées, en première instance, devant le tribunal administratif de Lyon, comme cela se produit pour 70% des projets éoliens en France.
Cette contestation devant la justice administrative n’est donc nullement inattendue et totalement justifiée au vu des différents avis négatifs émis, notamment celui de l’ABF, de la CDNPS et du bureau du PNR du Pilat, gardiens des atteintes aux paysages, cadre de vie des requérants.
Cependant, le Tribunal administratif de Lyon a rejeté, par deux jugements du 27 mars 2020, les requêtes déposées contre les permis de construire et l’autorisation d’exploiter les éoliennes (voir annexes en fin d’article). Des carences dans l’analyse des documents fournis ont conduit les requérants à déposer, le 23 août 2020 – et malgré l’assignation délivrée le 18 juin – des recours devant la Cour administrative d’appel de Lyon.
Un projet « participatif » en réalité à la main de TOTAL
La « SAS Les Ailes de Taillard » est une entreprise éolienne filiale majoritaire du pétrolier TOTAL, via sa filiale TOTAL-QUADRAN, avec des participations in fine très minoritaires d’associations telles que des « Cigales » ou de particuliers (120 personnes détenant entre 1 et 4 actions à 100 euros). Les panneaux du permis de construire installés en lisière de la forêt de Taillard comportent ainsi le logo de TOTAL-QUADRAN (photo 6). Les communes propriétaires des bois où seront implantées les machines bénéficieront de loyers et la communauté de commune principalement de taxes…
La « SAS Les Ailes de Taillard », aux termes de ses statuts déposés le 5 mars 2014, a une « gouvernance » particulière. L’assignation n’a ainsi pas pu être délivrée sans l’avis du « Comité Stratégique » constitué, outre de 4 représentants de « TOTAL-QUADRAN », de deux représentants de la collectivité territoriale partenaire et de deux représentants des autres actionnaires. Parmi ces responsables figurent le Président de la Communauté de Communes des Monts du Pilat qui, espérant profiter de la manne éolienne, justifie l’injustifiable (photo 7). Triste procédé que cette assignation alors que nous avons toujours accepté le débat, contrairement à nos adversaires…
Mais le projet – présenté comme étant « participatif » et paritaire (photo 8) – est avant tout celui de TOTAL (photo 9). Ainsi, la répartition du capital sera modifiée au stade de la mise en service des machines : « le capital social actuel de 150 000 € est partagé entre Quadran, la SEM SOLEIL [société d’économie mixte] et le collège citoyen, respectivement à 50%/25%/25%. [Mais,] Dans l’hypothèse d’un capital social porté à 5 millions d’euros en phase de fonctionnement du parc éolien, la répartition des actions passerait à 80%/15%/5% toujours entre les mêmes acteurs, ce qui garantit un retour financier local provenant de l’exploitation du parc éolien, soit la vente de l’électricité produite »[2]. La « SAS Les Ailes de Taillard » sera donc contrôlée à 80% par la société TOTAL-QUADRAN, elle-même filiale à 100% de TOTAL.
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Ce projet est en outre à resituer dans les ambitions industrielles de TOTAL-QUADRAN, laissant peu de place à une participation réelle qui consisterait, au demeurant, à rémunérer certains citoyens – et pas d’autres – pour la dégradation de leur cadre de vie. Le site internet de la SAS précise ainsi que, « Fin mars 2020, Total Quadran exploite 63 parcs éoliens totalisant 524 MW, dont 8 pour le compte de tiers. Le portefeuille de projets éoliens en instruction ou en développement s’élève à près de 2 000 MW » (voir ici).
De nombreux avis négatifs rendus sur le projet
En 2018, après un avis préfectoral négatif lié à un avis du ministère de la Défense, le projet a en définitive reçu des autorisations favorables : permis de construire et autorisation d’exploiter. Les procédures administratives habituelles ont été suivies. L’enquête publique, organisée en avril et mai 2017, a reçu une majorité d’observations défavorables de citoyens (à 51,51%) et de différentes administrations et commissions concernées ; parmi ces dernières, il est bon de relever les « avis défavorables » de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) de la Loire, du Bureau du Parc Naturel Régional (PNR) du Pilat, de la Commission départementale de la nature des paysages et des sites (CDNPS) de la Loire, de l’association France Nature Environnement de la Loire (FNE Loire, autrefois FRAPNA 42) et un avis plus que réservé de la Ligue de protection de oiseaux (LPO) de la Loire (voir annexes en fin d’article)…
Sur son site Internet destiné à l’information du public, la SAS Les Ailes de Taillard se garde bien de rapporter ces avis institutionnels défavorables, se contentant de reproduire certains avis individuels favorables (voir ici)…
Les atteintes au patrimoine paysager
Les éoliennes seraient implantées aux confins des départements de la Loire de l’Ardèche et de la Haute-Loire, dans la forêt publique de Taillard (photo 1 et 10), d’une superficie d’environ 4 000 hectares peuplée de nombreuses espèces remarquables, plantes, oiseaux, chiroptères, etc. Elle est parcourue d’importants sentiers de randonnée permettant de profiter de ces richesses.
La zone d’implantation du parc éolien appartient au Parc Naturel Régional du Pilat. Elle est ainsi notamment régie par l’article L. 333-1 I du code de l’environnement. Celui-ci prévoit qu’« Un parc naturel régional peut être créé sur un territoire dont le patrimoine naturel et culturel ainsi que les paysages présentent un intérêt particulier » ou que « Les parcs naturels régionaux constituent un cadre privilégié des actions menées par les collectivités publiques en faveur de la préservation des paysages et du patrimoine naturel et culturel ». Plus loin, l’article L. 333-2 ajoute que « Les parcs naturels régionaux situés dans les massifs de montagnes constituent un instrument exemplaire au service de la protection de l’équilibre biologique et de la préservation des sites et paysages » (voir ici). L’implantation d’éoliennes dans une zone dédiée à la protection des paysages est donc paradoxale. D’autant que le site éolien prévu se trouve à une altitude comprise entre 1240 mètres et 1380 mètres. Il s’agit par conséquent d’une des zones les plus élevées et, partant, les plus visibles du Parc Naturel Régional du Pilat (qui culmine à 1432 mètres).
La charte du parc régional du Pilat décrit en outre le Massif de Taillard comme lieu destiné à la production de bois de qualité, comme « château d’eau », comme réservoir de biodiversité et un espace de ressourcement et de loisirs en pleine nature.
L’implantation en ligne de 10 éoliennes de 125 mètres de haut sur des crêtes boisées à 1300 mètres d’altitude aura, outre le mitage du couvert forestier, un impact majeur sur ce relief structurant des paysages locaux. Une photo, prise par un drone, montre l’aspect découvert des crêtes forestières avec, au premier plan, le mât de mesure du vent de 95 mètres de haut (photo 11).
Le parc éolien formera ainsi un barrage de 3 kilomètres de long sur plus de 100 mètres de haut, sorte de haie mécanique, interrompant la trame verte et bleue du massif. L’avis de l’ABF, versé à l’enquête publique, a bien démontré les atteintes à des paysages qui « tirent leur valeur, leur notoriété et leur attractivité de leur ampleur et de leur échelle, la construction des aérogénérateurs de 125 mètres de hauteur, attirant le regard par leur hauteur, leur mouvement, leur teinte claire remet fondamentalement en cause la qualité même de ces paysages »[3].
Les photomontages, présentés par le promoteur lors de l’enquête publique, font apparaître l’aspect de barrière de l’alignement éolien en crête (photos 12 et 13). L’ABF a soigneusement motivé son avis défavorable : « Ce projet me parait en contradiction avec les dispositions de la Loi du 9 janvier 1985 dite Loi Montagne qui compte des dispositions propres à préserver les espaces paysages et milieux caractéristiques du patrimoine naturel, culturel montagnard. »
Le Bureau du Parc naturel régional du Pilat considère également, dans son avis défavorable, que « le projet aura un impact sur un relief structurant majeur »[4].
Enfin, la Commission Départementale de la nature des paysages et des sites (CDNPS) de la Loire, réunie le 9 novembre 2017 en formation spécialisée, dite « sites et paysages », a rendu un avis défavorable au projet éolien[5].
La délégation de la Loire de la Société Pour la Protection des Paysages et de l’Esthétique de la France (SPPEF – Sites & Monuments), dans son avis lors de l’enquête publique du 26 avril 2017, a dénoncé « une effraction de la méga-industrie dans des paysages jusqu’ici préservés ». En effet, pour l’association, « Ce paysage se signale par des lignes de crêtes arrondies caractéristiques du paysage montagnard. Sur ces points hauts, les motifs formels des éoliennes – verticalité, linéarité mathématique et mouvement – seront en contradiction totale avec ce qui fait l’esthétique propre, la singularité de ces paysages », tandis que « Le projet présenté a le défaut majeur de sa massivité, puisqu’il situe les éoliennes sur une ligne de crêtes et donc en tête des bassins de versant de la Déome et de la Cance. Ce parc éolien de 10 machines, constituera en effet un alignement nord-est, sud-ouest sur plusieurs kilomètres de long ». La SPPEF indique, en outre, s’être interrogée « sur la pérennité du paysage de crêtes forestières en cas d’incendie de forêt et sur la majoration de ce risque occasionnée par la présence de 10 éoliennes dont chacune contient entre 500 à 600 litres d’huiles de refroidissement, le fonctionnement des aérogénérateurs [ayant en outre] un effet desséchant sur les végétaux »[6].
En effet, deux épisodes d’incendies de forêt ont détruit, cet été 2020, des dizaines d’hectares à quelques kilomètres du massif de Taillard. Et ce risque s’aggravera, dans les prochaines années, avec le réchauffement climatique. D’ailleurs, par un arrêté du 18 août 2011[7], le Préfet de la Loire a classé les communes de Saint-Sauveur-en-Rue et de Burdignes (site d’implantation du parc éolien) comme « zone particulièrement exposée aux incendies de forêt » (photo 14).
Les atteintes au patrimoine bâti
L’architecte de bâtiments de France de la Loire a également pointé dans son avis la présence, à un kilomètre du site éolien, de l’église de l’ancienne abbaye cistercienne de femmes de Clavas, inscrite au titre des monuments historiques depuis 2003 (voir ici) (photos 15 et 16).
Au pied du Mont Felletin, à l’écart du monde et du bruit, l’église de l’abbaye a conservé l’isolement caractéristique des sites de cet ordre austère. Elle est à ce titre répertoriée par la Charte européenne des abbayes et sites cisterciens (voir ici) et suscite une vocation touristique locale (voir ici)
Les villages alentours possèdent, en outre, un intéressant patrimoine. On visitera ainsi, à Riotord, situé à 6 km du projet, la belle et haute église romane (XIIe siècle) (voir ici) ; à Burdignes, également situé à 6 km, les ruines du château de Montchal (voir ici) et le site mégalithique de la Baignoire des Gaulois (voir ici) ; à Saint-Sauveur en Rue, à 2 km, l’église Saint-Sauveur, remontant elle aussi au XIIe siècle (voir ici), et deux châteaux ; à Bourg-Argental, à 8 km, l’église classée depuis 1840 de Saint-André (voir ici), un château en ruines et la maison du Châtelet (voir ici). Les trois premières de ces communes hébergent d’ailleurs huit gîtes ruraux et deux maisons pourvues de chambres d’hôtes. La survenance de dix éoliennes de 125 mètres de haut, en un lieu visible de loin, ne pourrait que réduire la fréquentation, et porter atteinte au potentiel.
La forêt de Taillard, espace de loisirs en pleine nature
La forêt de Taillard, pour la majorité de sa superficie, est une forêt publique : forêt communale ou forêt de section de commune dont les missions d’accueil du public sont incontournables.
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Ce massif forestier est parcouru par de nombreux sentiers de randonnée, dont le mythique Chemin européen de Compostelle (GR 65) de Genève via le Puy-en-Velay (photos 17 et 18). L’implantation d’une ligne de 10 éoliennes sur une longueur de 3 kilomètres, en dénaturant les paysages, aura un impact dissuasif sur la fréquentation de ce chemin qui tangente sur plusieurs kilomètres les lisières de la forêt. Le photomontage réalisé par nos soins depuis le GR 65 (photo 19) est à cet égard éloquent.
Le romancier Jean-Christophe Ruffin a bien décrit le caractère répulsif des éoliennes sur les marcheurs dans son roman Immortelle randonnée : « Leur présence au milieu des champs ou sur les sommets produit un étrange sentiment d’effraction, de menace comme si ces créatures échappées du monde industriel étaient venues envahir la nature encore libre et lui imposer leur loi »[8].
La forêt de Taillard, conservatoire d’une riche biodiversité
Le promoteur tente de justifier l’implantation de ses machines par la survenue de la tempête de 1999, alors même qu’une replantation est intervenue grâce à des financements publics et que les conifères présents ont maintenant quinze mètres de haut (photo 8) et abritent une riche biodiversité.
FNE Loire a ce propos mis en évidence, dans son avis sur l’enquête publique, « la faiblesse des inventaires de terrain » et de nombreuses omissions qui « minimisent les enjeux liés à l’avifaune », citant en particulier « la présence de la Chevêchette d’ Europe […] établie à moins d’un kilomètre du site », et « la présence de la Chouette de Tengmalm, espèce relique de la dernière époque glaciaire ». Elle s’inquiète enfin des « Chiroptères, pour lesquels les impacts sont minimisés » et souligne la faiblesse des mesures d’évitement, de réduction et de compensation, en remarquant que « Le fait de suivre la mortalité d’espèces ne peut pas se substituer à la mise en œuvre de mesures d’évitement, de réduction et encore moins de compensation »[9].
La LPO Loire constatait, pour sa part, « des biais et des manques [dans l’étude d’impact qui] induisant de fait une sous-estimation des impacts potentiels sur la biodiversité ». Celle-ci est constituée de « 26 espèces protégées sur le périmètre du projet » (Milan royal, Circaète Jean-le-Blanc, Busards cendré et St Martin, Autour, Chouette Chevêchette, Engoulevent d’Europe, Bécasse des Bois, vipère péliade, lézard vivipare, etc). La LPO explique finalement ne pas comprendre « que l’autorité environnementale n’ait pas exigé qu’une procédure de dérogation pour destruction d’espèces protégées. » L’association concluait, «Au regard de ces éléments, ne pouvoir que rendre un avis réservé à ce stade de l’instruction du projet. »
La cabane d’Aiguebelle, au cœur de la forêt de Taillard, sur le passage du GR 65, présente d’ailleurs, sur des panneaux pédagogiques, les richesses paysagères, floristiques et faunistiques locales (photo 20).
La forêt de Taillard, un « château d’eau » naturel
Les travaux de génie civil nécessaires à l’implantation de 10 éoliennes sont considérables. Pour chaque pied éolien, un volume de terrassement de 600 mètres cubes est nécessaire pour installer 1000 tonnes de béton et de ferrailles. Ces travaux pourraient compromettre les captages et les sources qui alimentent en eau les quatre villages du piémont du massif forestier.
Malgré la communication lénifiante du promoteur (voir ici), ces risques sont évoqués dans ses échanges avec l’Agence Régionale de la Santé, qui formule des critiques précises sur l’étude hydrogéologique effectuée. De nombreuses insuffisances ont également été relevées par le Commissaire-Enquêteur lors de l’enquête publique d’avril-mai 2017. Ces points ont aussi particulièrement attiré l’attention des membres du Bureau du PNR du Pilat[10].
Les conséquences de l’assignation pour les requérants
Il convient tout d’abord de remarquer qu’il existe très peu de jurisprudences sur l’utilisation de ce type de procédure en « dommages et intérêts » dans le domaine éolien. Par contre, de telles démarches ont pu être tentées dans des affaires de construction immobilière. D’ailleurs, toutes les jurisprudences citées par l’avocat de la SAS Les Ailes de Taillard se réfèrent à de tels cas. Il est cependant exceptionnel que des tribunaux judiciaires fassent droit à de telles demandes, ce qui reviendrait pour ces derniers à se substituer à la juridiction administrative compétente pour apprécier un tel litige.
Cette assignation apparaît d’abord comme un acte de dissuasion à l’encontre du dépôt d’un appel contre le jugement de première instance. La menace qu’elle constitue porte atteinte au droit d’agir en justice des requérants, garanti par la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, par le droit européen et la Convention d’Aarhus en matière environnementale.
Il convient de mesurer le « choc psychologique », le stress, voire les incidences de santé subis par les requérants destinataires d’une assignation brutale, délivrée par voie d’huissiers de justice, et contenant des menaces disproportionnées. Certains sont, qui plus est, âgés ou ont des problèmes de santé et le contexte est celui de la sortie du confinement sanitaire, dû au Covid-19, crise qui se poursuit avec de nombreuses craintes pour l’avenir. Cela est d’autant plus choquant que les requérants ont été respectueux du droit en formant leur appel.
Deux métiers complémentaires : exploitant éolien et gazier
La société TOTAL est, à l’origine, et encore très largement, liée au pétrole et au gaz. Elle est régulièrement montrée du doigt par les écologistes en raison de ses activités responsables d’émissions de CO² et autres gaz à effet de serre (GES). C’est donc au terme de ces pressions que TOTAL a entrepris une apparente conversion « verte », pour son image, mais également parce que les énergies renouvelables intermittentes (EnRi) sont très rentable. D’où de nombreux rachats d’entreprises éoliennes et des investissements directs dans de nouveaux projets, en mer ou sur terre.
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Mais cette stratégie « verte » ne cache-t-elle pas autre chose ? Nous savons que le grand défaut de l’électricité éolienne est son intermittence, alors que celle-ci est marginalement stockable. Dès lors, il faut, en complément des EnRi, des moyens de substitution conformes aux besoins des consommateurs. Le rapport de la Commission de l’Assemblée Nationale Aubert – Meynier-Millefert, rendu le 26 octobre 2019, a ainsi établi que le développement des Energie renouvelables intermittentes (EnRi) ne pouvait en rien diminuer les émissions de Gaz à effet de serre (GES) responsables du réchauffement climatique[11]. C’est une réalité que TOTAL-QUADRAN a parfaitement intégrée, poursuivant simultanément un développement accéléré en matière d’EnRi (photo 21) et d’activités gazières (photo 22), qui remédient à l’intermittence éolienne en dégageant du CO2 ! Le groupe TOTAL possède ainsi de nombreuses centrales au gaz, dont celle de Landivisiau, en cours de construction (voir ici). Dès 2013, Jean-Marc Jancovici, ingénieur conseil, mettait d’ailleurs en lumière devant le Sénat l’union objective de l’industrie gazière et éolienne (voir ici).
CONCLUSION
L’assignation judiciaire dont nous faisons l’objet démontre que toute opposition, même par des voies strictement légales, est insupportable aux promoteurs et à leurs alliés. Dès lors, l’emploi inédit de ce moyen d’intimidation constitue-t-il un test pour l’ensemble des défenseurs des paysages et de la biodiversité ?
Malgré l’offre d’une renonciation aux dommages et intérêts contre une absence d’appel, et les menaces de majoration des sommes demandées, nous avons décidé d’exercer notre droit à un recours effectif devant la Cour administrative d’appel de Lyon. Nous remercions à ce propos vivement la SPPEF – Sites & Monuments d’avoir choisi de nous épauler par une intervention en appel, dans la continuité de son action au stade de l’enquête publique.
Henri Delolme, président, Michel Desplanches, agrégé en géographie, pour l’Association Protégeons Taillard, adhérente de Sites & Monuments
Avec Sites & Monuments
PROJET ÉOLIEN MERCOEUR II
Haute-Loire Coup d’arrêt pour les éoliennes d’Ally-Mercœur
Le Progrès le 15 aoùt 2023
Le Conseil d’État, saisi par la société Boralex, a examiné cet été le projet d’extension et de construction d’éoliennes à l’ouest du département après que la société a contesté le refus préfectoral. Le pourvoi a été rejeté.
Le parc a été mis en service en 2005.
Photo Boris DAUBE
C’était l’une des dernières chances qui se présentaient à la société Boralex Mercœur, porteuse d’un projet de construction de onze éoliennes d’une hauteur de 150 mètres, destinées à être implantées sur les communes de Mercœur et Sainte-Eugénie-de-Villeneuve.
Après le refus opposé au projet par le préfet de la Haute-Loire en 2020, le Conseil d’État avait été saisi par la société au mois de juillet dernier. Celle-ci contestait la décision préfectorale sur trois points principaux.
Une victoire pour l’association locale de protection
Boralex critiquait d’abord le fait que le site d’implantation du projet éolien soit considéré par l’autorité préfectorale comme présentant un intérêt « en raison notamment de la proximité et de la covisibilité de plusieurs monuments historiques. »
Le porteur de projet considérait ensuite que le préfet avait eu tort en soulignant « les effets négatifs du projet pour la préservation du paysage, des sites et monuments avoisinants ».
Enfin, Boralex Mercœur estimait que les désagréments engendrés par le projet pour les hameaux de Croizet et de Ladignat n’étaient pas de nature à justifier le refus de l’autorisation d’exploitation des éoliennes.
Sur ce point, le rapporteur public avait au contraire estimé lors de l’audience du 6 juillet dernier que les hameaux en question risquaient de subir « un effet de surplomb et d’encerclement » qui induirait un impact visuel et un effet de saturation inévitables, engendrant une « dégradation du cadre de vie » de ses habitants.
Le Conseil d’État, sur la même ligne que son rapporteur public, a rejeté le pourvoi de Boralex Mercœur. Une victoire pour l’association Protection paysages environnement des hameaux de Mercœur, qui lutte depuis le départ contre le projet.
Sept éoliennes à Ally et dans le Cantal d’ici deux ans
Le parc éolien d’Ally-Mercoeur, composé de 26 machines de 120 mètres, est le premier construit en Haute-Loire, en 2005. Il y a trois ans, il est entré dans une seconde vie puisque seulement l’opérateur Orange rachète désormais l’électricité produite.
Au printemps 2023, un autre projet d’extension du site porté par Boralex, à Ally (2 éoliennes) et à La Rageade (5) dans le Cantal voisin, avait été autorisé. Il sortira de terre en 2024 et 2025.
Site et Monuments (la SPPEF) demande au juge de confirmer le refus préfectoral de ce projet
LE PRÉFET REFUSE
La demande de la société BORALEX MERCOEUR II pour l’installation de 11 éoliennes sur le territoire de la commune de Mercoeur est refusée : arrêté du préfet de Haute-Loire du 18-03-2020 publié le 24-03-2020.
La motivation de l’arrêté (8 pages) est accessible sur le site de la Préfecture de Haute-Loire (rubrique “publications” – sous-rubrique “arrêtés préfectoraux”)
La Tribune- Le Progrès Édition de la Haute-Loire du 05-05-2020 :
Le préfet de la Haute-Loire refuse l’implantation de 11 éoliennes supplémentaires dans le parc d’Ally-Mercoeur
L’Éveil de la Haute-Loire
Publié le 08/04/2020 à 18h29
Brioude. Portes ouvertes du parc éolien d’Ally Mercoeur © Pierre HEBRARD
La décision est tombée sous la forme d’un arrêté en date du 18 mars 2020 : le préfet de Haute-Loire, Nicolas de Maistre, refuse l’implantation et l’exploitation d’un parc éolien comprenant 11 éoliennes sur la commune de Mercoeur, son raccordement au réseau électrique et la création d’un poste de transformation sur la commune de Sainte-Eugénie-de-Villeneuve.
Des éoliennes plus modernes
Ces onze machines devaient compléter le parc éolien d’Ally-Mercœur, composé de 26 éoliennes : 21 à Ally et 5 à Mercœur, qui possèdent chacune une capacité de production de 1,5 mégawatts. Les nouvelles, plus modernes donc plus puissantes, proposaient chacune une capacité de 3 mégawatts avec un fonctionnement adapté à des vents plus faibles ou plus forts que le parc actuel.
Éoliennes : vive le vent, vraiment ?
« C’est un sacré coup de massue », confie Jean-Claude Bagès, maire de Mercoeur. Il ne comprend pas ce choix. Pour lui, même s’il connaissait quelques oppositions à ce projet d’extension lancé en 2013 par la société Boralex en charge du parc d’Ally-Mercoeur, tous les feux étaient au vert, les conseils municipaux des communes consultées lors de l’enquête publique, à l’exception de Saint-Poncy (Cantal), « ont émis des avis favorables ». A savoir : Massiac, La Chapelle-Laurent, Celoux, Rageade (pour le Cantal), et Lubilhac, Saint-Beauzire, Saint-Just-près-Brioude, Mercoeur, Ally, Vieille-Brioude, Villeneuve-d’Allier, Saint-Ilpize, Blassac, Saint-Cirgues, Saint-Privat-du-Dragon, Lavoûte-Chilhac, et Saint-Austremoine (pour la Haute-Loire).
Nicolas de Maistre en visite en octobre 2019 sur le site du parc éolien d’Ally-Mercoeur.
Visibilité et inter-visibilité
Dans les motivations détaillées dans l’arrêté du 18 mars, le préfet de Haute-Loire, qui s’est rendu sur le plateau d’Ally-Mercoeur en octobre 2019, relève, par exemple, que « le seuil de 50 mégawatts pour les installations utilisant l’énergie mécanique du vent défini par l’article R311-2 du code de l’énergie n’est pas atteint par ce projet ».
Éoliennes : le point sur les deux projets du Brivadois, à Mercoeur et à Chassignolles
Il mentionne aussi « des incidences fortes en termes de visibilité et d’inter-visibilité » des aérogénérateurs sur des sites inscrits ou monuments… Ou encore qu’avec des hauteurs en bout de pâle de 150 m, « ce parc sera de fait relativement perceptible en vue rapprochée avec des impacts forts à modérés…» Et évoque également les zones naturelles d’intérêt écologique floristique et faunistique, plusieurs espèces d’oiseaux protégés, etc.
“Le projet de Mercoeur est un projet de territoire développé en concertation avec les élus pendant 7 années et qui a été particulièrement soutenu notamment lors de l’enquête publique.”
Mathieu Richard (Service communication de Boralex)
Pour les services de l’État, « le projet n’a pas connu de modification susceptible de lever les réserves ou de répondre suffisamment aux observations des services concernés par le paysage, le patrimoine ou encore la biodiversité ; que de même, le projet n’a pas connu de modification, après enquête publique, permettant de diminuer les nuisances impactant la commodité du voisinage, et notamment le déplacement ou la suppression de trois éoliennes ».
La société Boralex n’exclut pas des procédures
De son côté, la société Boralex « s’interroge sur la décision prise par le préfet », car, indique-t-elle, via son service communication, « le projet de Mercoeur est un projet de territoire développé en concertation avec les élus pendant 7 années et qui a été particulièrement soutenu notamment lors de l’enquête publique ». Elle « prend acte » de la décision et signale qu’elle « va étudier toutes les possibilités et entamera les procédures qu’elle jugera nécessaires pour le bien de ce projet de territoire ».
Lors de son inauguration en 2005, le parc éolien d’Ally-Mercoeur était le plus grand de France avec ses 26 machines qui peuvent produire au maximum ce que consomme un quart des foyers de Haute-Loire, hors chauffage.
Jean-Luc Chabaud
PROJET ÉOLIEN DU DEVÈS
La population locale, les élus, les associations culturelles et environnementales sont contre, le tribunal administratif de Lyon est d’avis contraire.
Chers amis,
Le 24 Mars 2022, a eu lieu l’audience en jugement de la requête de Boralex, de la cour administrative de Lyon.
Le résultat est tombé le 14 avril 2022 :
La décision est dure et très sévère :
– Elle annule l’arrêté du 16 mars 2020 par lequel le préfet de la Haute-Loire a refusé de
délivrer à la société Boralex Massif du Devès l’autorisation environnementale de construire et
d’exploiter un parc éolien.
– Elle accorde l’autorisation environnementale et enjoint le préfet de la Haute-Loire de fixer les prescriptions par arrêté dans un délai de 1 mois à compter du 14 avril 2022.
C’est un coup dur, puisque jusqu’ici la commission d’enquête, l’Etat (préfecture puis Ministère de la Transition Écologique) donnent raison à notre combat.
Ce dernier continue donc. Le conseil d’administration de notre association a voté il y a quelques jours la formation d’une commission pour préparer un pourvoi en cassation du collectif d’intervenants ainsi que la tenue d’une assemblée générale extraordinaire. Elle aura lieu le samedi 14 mai 2022 à la salle polyvalente de Saint-Jean-de-Nay.
Nous vous attendons nombreux. Votre présence est importante. Il s’agira de revenir sur la décision du Tribunal, de vous présenter et de vous faire voter le plan d’action élaboré par la commission cassation.
Vous trouverez au lien en cliquant ICI la convocation à cette AG ainsi que l’arrêt du 14 avril 2022 de la cour administrative d’appel de Lyon. Nous vous recommandons d’en prendre connaissance avant l’AG.
Bonne réception,
Mouilhade Franck
Les économies d’énergie et les questions environnementales s’invitent au conseil d’Agglomération du Puy
L’ÉVEIL de la Haute-Loire publié le 13/03/2022 par Manuel Cladière
Dans un contexte difficile où le prix de l’essence atteint des records, où les tarifs du gaz et de l’électricité vont fortement augmenter, les questions environnementales et d’économie d’énergie se sont invitées dans un grand nombre de dossiers, jeudi soir, lors du dernier Conseil d’agglomération du Puy-en-Velay.
C’est un peu l’invité auquel on ne s’attendait pas, celui dont certains ne veulent pas à leur table et que d’autres accueillent les bras ouverts.
Jeudi soir, il s’est immiscé à la table du conseil d’agglomération dès les premières minutes. Ce “il”, regroupe les économies d’énergie et la protection de l’environnement.
L’éolien finalement retoqué
Si, à l’entrée, il esquissait un sourire lorsqu’il apprenait l’achat de huit bus mild hybride permettant de réduire la consommation de diesel de 8,5 % par l’Agglomération (soit près de 1,9 million d’euros TTC), il le perdait vite en voyant arriver le plat de résistance annonçant que la collectivité se prononçait contre le projet éolien du massif du Devès, notamment à Saint-Jean-de-Nay, après l’avoir pourtant approuvé il y a quelques mois. « C’est une décision contraire à celle d’avant car nous prenons en compte l’avis défavorable du préfet et des habitants de Saint-Jean-de-Nay qui souhaitaient protéger le paysage, entre autres. À l’époque, nous n’avions pas tous les éléments factuels entre les mains », indique Patrick Navarre, vice-président en charge des énergies renouvelables.
Tour à tour, les élus d’opposition Celline Gacon et Laurent Johanny regrettaient cette décision, pointant du doigt la dépendance énergétique de la France mise encore plus en lumière par la guerre en Ukraine. Pour eux, il y a « urgence à trouver des solutions à cette dépendance et à produire de l’électricité verte renouvelable ». Des propos appuyés par Jean-Yves Béraud, maire de Sanssac-l’Église. « Je ne peux pas voter cette décision. Nous ne sommes pas à l’abri avec le nucléaire. Nous sommes très dépendants de grosses unités, il faudrait varier nos moyens de production énergétique. On a monté la tête des gens de Saint-Jean-de-Nay », avoue-t-il, en regrettant la mentalité générale du « oui, mais pas chez moi ». Président de l’Agglomération, Michel Joubert indiquait alors qu’à cet endroit, des éoliennes seraient « déplorables pour le paysage ».
Ce à quoi rétorquait Laurent Johanny : « La protection des paysages ne gêne pas sur des projets bien plus impactants, je vous laisse deviner lequel », faisant ainsi référence au contournement de Saint-Hostien et du Pertuis.
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Le vent mauvais
Site Zoom 43 par O.St jeu 16/12/2021
L’association « Regards de la Durande » s’est réunie en Assemblée Générale samedi 11 décembre.
Depuis 2015 et les discussions engagées avec les élus locaux, par l’entreprise Boralex, de nombreux rapports, observations et actes administratifs, ont considérablement étoffé ce projet éolien du Massif du Devès.
Rappelons que dans le cadre de l’Enquête publique E1900098/63, l’avis des communes consultées autour du projet du Massif du Devès n’est que purement consultatif, (au même titre que la Direction Générale de L’Aviation Civile, Météo-France, Ministère de la Défense..), qu’il s’agit d’une formalité substantielle dans la procédure d’instruction de la demande de permis de construire, et que cet avis n’est en aucun cas susceptible d’avoir une influence sur le sens de la décision prise par Monsieur le Préfet. L’enquête publique n’est pas un vote pour ou contre ce projet, mais un recueil « technique » des observations du public qui a réuni 797 contributions donnant lieu à 2 499 observations et a conclu à 87,7 % de contributions défavorables.
Cette enquête publique conclut : ” En conséquence, la commission, à l’unanimité, émet un Avis Défavorable à la demande d’autorisation unique en vue d’implanter et d’exploiter un parc éolien …. Sur le territoire de la commune de Saint-Jean-de-Nay “.
A ce jour, compte tenu des nouveaux éléments de ce dossier, les communes limitrophes du projet, de Bains, Loudes, Saint Vidal, Siaugues Sainte Marie et Vissac-Auteyrac, par délibérations, ont voté contre ce parc éolien. Les mairies de Saint Jean de Nay et de Vergezac soutiennent, devant la Cour d’Appel Administrative de Lyon, la décision de refus prise par Monsieur le Préfet de Haute-Loire en Mars 2020 (Arrêté Préfectoral N°43-2020-03-16-001)
La Communauté d’Agglomération du Puy-en-Velay a informé la société Boralex en février 2021 que “Nous souhaitons poursuivre de nouveaux projets avec vous mais une position extrême allant à l’encontre des locaux ne pourrait que créer un malaise, une incompréhension et conduire à une défiance envers votre entreprise qui nuirait à ce partenariat. Aussi, je vous incite à changer de position et à renoncer à tout recours concernant le projet éolien du Massif du Devès”.
Il semble, ainsi, à l’association « Regards de la Durande » plus qu’important qu’à fin de décliner cette forte prise de position par écrit, de la conforter que la Communauté d’Agglomération – à laquelle ils font confiance – prenne acte de cette ferme recommandation et d’imposer cet avertissement à la société Boralex.
Concernant l’UNESCO et la protection du patrimoine, avec l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France, le Préfet a souligné “les incidences très fortes et l’atteinte à de nombreux biens UNESCO » de ce projet. « Nous considérons que ce parc éolien pourrait remettre en cause le label UNESCO pour les sites répertoriés mais aussi pour les propositions d’inscription de biens situés autour du territoire du Puy en Velay”.
Par ailleurs, le mémoire en défense, devant la Cour Administrative d’Appel de Lyon, émanant du Ministère de la Transition Ecologique et de sa Direction des affaires juridiques conclut “au rejet de la requête de la société Boralex Massif du Devès, en toutes ses conclusions” est clair et précis.
Monsieur Damien Boully, responsable régional de la société Boralex soutient que “nous n’implantons pas les éoliennes au hasard. Ce projet, comme tous les autres, permet de faire progresser le territoire vers les objectifs du SRADDET validés par la région”.
C’est faire fi et oublier que dans la conclusion de l’Enquête Publique « Monsieur Laurent Wauquiez, Président de la Région Auvergne Rhône Alpes, rappelle qu’une des règles du SRADDET définit le développement maitrisé de l’énergie éolienne. Or, il lui semble que les exigences régionales ne soient pas remplies dans le projet éolien du Devès. (1.4.8.3). »
De même Monsieur Damien Boully précise que « le projet éolien de Saint jean de Nay est de qualité et d’importance ». Mais, nous nous demandons les raisons pour lesquelles, si ce projet, de 4 éoliennes sur les 12 de prévues au départ, avait réellement toutes ces caractéristiques indispensables, des riverains, des élus locaux, l’Architecte des Bâtiments de France, Monsieur le Préfet de Haute-Loire et le Ministère de la Transition Ecologique émettent autant d’avis négatifs et refusent son implantation.
“Nous sommes convaincus que ce projet est critiquable, inopportun et n’a pas sa place sur le Massif du Devès.” conclut l’association « Regards de la Durande »
Saint-Jean-de-Nay : vent debout contre le projet éolien
L’Éveil de la Haute-Loire publié le 12/04/2021
Les membres de l’association Regards de la Durande sont déterminés.
L’heure est à l’attente du résultat des recours juridiques. En dressant un historique, le président Franck Mouilhade rappelait la délibération du conseil municipal de Saint-Jean-de-Nay le 17 mars 2016 autorisant la faisabilité du projet porté par l’entreprise Boralex, suivie de l’enquête publique en 2019.
Cette dernière a recueilli 2.499 avis (87 % contre, 4 % pour, 9 % non pris en compte). Sollicité par la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay, le conseil municipal de Vergezac s’était prononcé contre le projet en date du 11 octobre 2019. Le 6 décembre 2019 dernier, les commissaires enquêteurs s’étaient prononcés unanimement défavorablement. Enfin, le préfet de la Haute-Loire avait pris un arrêté n’autorisant pas ce projet en date du 19 mars 2020.
À la suite de quoi la société Boralex a attaqué cet arrêté préfectoral devant la cour d’appel administrative de Lyon fin mai 2020. Parallèlement, l’association a constitué, via son avocat, un dossier de procédure juridique « d’intervention volontaire » ouvert aux personnes ayant un intérêt à agir. Le secrétaire Géraud de Veyrac a indiqué que les premières pièces juridiques avaient été déposées en ce début d’année 2021 et qu’elles seront complétées par les délibérations attendues des conseils municipaux de Saint Jean-de-Nay et de Vergezac.
Tous ces éléments, selon le président Mouilhade, constituent « une cascade de motifs permettant d’asseoir l’arrêté préfectoral ». Il est à noter que cet arrêté du préfet est défendu par les services juridiques de la Dreal.
Par ailleurs, les élus communautaires et régionaux ont fait part récemment de leur position. En effet, le président de la Communauté d’agglomération Michel Joubert a écrit au président de la société Boralex (lettre du 25 février 2021) pour qu’elle abandonne son recours et arrête son projet d’éolien sur ce secteur.
Ce projet n’entraîne pas l’adhésion
Le président de la Région, Laurent Wauquiez a indiqué dans son courrier du 10 février 2021, « qu’en tant que président de la région Aura, il ne pouvait soutenir un projet qui n’entraîne pas l’adhésion ».
La réunion s’est terminée par les prises de paroles de deux personnes invitées, en présence de Jocelyne Faisandier, maire de Vergezac. La première fut celle d’Yvan de Bouchard, habitant Mercœur, directement impacté par le projet d’extension du parc éolien d’Ally-Mercœur et la deuxième, celle de Denis Trincal au nom de l’association « Horizon Siaugues » qui souhaite créer une solidarité et rassembler des personnes concernées par la mise en place de projets pouvant porter atteinte à la santé, à l’environnement et aux équilibres fondamentaux des écosystèmes, dont l’éolien.
La société Boralex a attaqué l’arrêté préfectoral n’autorisant pas le projet
Enfin, la maire de Saint-Jean-de-Nay, Dominique Thollet, a salué non seulement le président Franck Mouilhade et tous les membres de l’association Regards de la Durande mais aussi tous les acteurs qui se sont mobilisés contre le projet d’implantation des éoliennes sur sa commune.
Mentionnons que les rapports moral et d’activités présentés par le président, le rapport financier par Jean-Marc Nauton, ont été votés à l’unanimité. Il a été acté l’augmentation de la cotisation annuelle passant de 10 à 15 euros.
LE PRÉFET REFUSE
L’association Regards de la Durande a le plaisir de vous apprendre que le préfet de la Haute-Loire par un arrêté du 16-03-2020, publié le 20-03-2020 sur le site internet de la Préfecture a refusé le projet éolien du Devès pour l’implantation de 4 éoliennes.
La motivation de la décision est relatée sur le site internet de la Préfecture rubrique enquêtes publiques, installations classées protection de l’environnement (régime autorisation)
Le président de l’association Regards de la Durande
Franck MOUILHADE
Non au projet éolien sur la chaîne des monts du Devès, près du marais de Limagne :
En 2011, lors de son premier mandat, le maire de Saint Jean de Nay, donne son accord à EDF Energies Nouvelles pour implanter un mât de mesure sur des biens de sections appartenant au village de Beyssac sans l’autorisation de ses propriétaires.
En 2014, EDF Energies Nouvelles se retire. Le motif invoqué serait “le manque de vent”.
Le maire actuel de Saint Jean de Nay, M. BADIOU, contacte cependant un autre promoteur éolien, la Société Boralex.
Lors des nouvelles élections municipales (2014-2020) il se déclare favorable à un futur parc éolien touchant la commune ainsi que la commune voisine Le Vernet.
En mai 2014, les riverains créent l’association “Regards de la Durande”, pour s’opposer au projet éolien industriel sur les communes de Saint Jean de Nay et le Vernet : 6 à 12 éoliennes de 2 à 3 MW, de 150 m de hauteur pourraient être implantées entre le village de Beyssac et le Vernet à proximité des maisons (entre 600 et 800m).
Plan géographique dossier APPEM
En cliquant sur le lien ci-dessus vous accédez :
– au plan général de situation ;
– à des plans de la zone d’étude avec les villages impactés et les distances entre éoliennes et habitations.
Plus d’informations sur le site de l’association “Regards de la Durande” en cliquant sur le lien ci-dessous :
http://mouilhadefranck.wixsite.com/regard-de-la-durande/la-durande
A suivre.
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Saint-Jean de Nay
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La Montagne méridionale ardéchoise : un patrimoine exceptionnel à préserver de l’éolien
Le village de Thines, emblématique de la Montagne méridionale ardéchoise avec son église classée en 1862 par Prosper Mérimée et son mémorial à la Résistance cévenole.
Depuis ses garrigues calcaires jusqu’à sa montagne granitique en passant par les grès et schistes du piémont cévenol, l’Ardèche du sud dispose d’un patrimoine culturel, monumental et environnemental d’exception. Reconnaissons-le : sans pour autant faire preuve d’un chauvinisme excessifs, nous sommes fiers de cette situation dont nous avons hérité et, bien sûr, très attachés à la voir perdurer.
Zone d’étude du projet éolien de Prataubérat
Aujourd’hui, une partie importante de ce patrimoine est menacée. Il s’agit de la Montagne méridionale ardéchoise dont un projet d’implantation d’éoliennes géantes pourrait détruire, irrémédiablement, l’identité rare. Nous avons souhaité rappeler ici que ce territoire particulier possède à lui seul des richesses nombreuses qu’il a su conserver jusqu’à nos jours et qui doivent être préservées dans leur contexte originel comme autant de précieux témoignages.
La montagne ardéchoise : une très longue histoire
Loin du vide que la rudesse de son climat a longtemps laissé imaginer, cette montagne a connu une occupation humaine remontant à plusieurs milliers d’années. Ainsi, déjà à l’époque néolithique, les premiers pasteurs cévenols ont occupé ces lieux. Ils y ont dressé des menhirs ; sur des dalles de schistes ils ont creusé des cupules et gravé des signes dont le sens profond nous reste inconnu. Mais aussi ils y ont établi des sépultures, sortes de petits dolmens témoignant d’une implantation physique pérenne et d’une vie spirituelle avancée.
Menhir sur la Corniche du Vivarais cévenol, sépulture en coffre et roche à cupules à Saint-Jean de Pourcharesse
Des voies de circulation très anciennes
Probablement dès la fin de la période néolithique, ce sont sur des espaces sommairement aménagés, les drailles, puis sur des chemins muletiers que les transhumances ainsi que les marchandises de toutes sortes ont transité. La photo ci-après montre une de ces drailles à Montselgues près du hameau bien nommé de Cheminas, sur le serre de l’Estelle (l’Etoile), c’est-à-dire le point où de nombreuses voies et pistes se retrouvaient.
Mais d’autres vestiges subsistent comme la spectaculaire voie à ornières de Saint-Jean de Pourcharesse (ci-dessous).
Un patrimoine monumental religieux important
La montagne ardéchoise a été de longue date un lieu de passage de pèlerins très fréquenté. Ce passé religieux a fortement marqué l’histoire de la région d’où les nombreux monuments remarquables (églises, chapelles, croix de chemins) qu’elle en a conservé. Beaucoup ont vu le jour au XIIe siècle et cinq d’entre eux (Thines, Saint-Jean-de-Pourcharesse, Saint-André-Lachamp, Faugères et Sablières) ont fait l’objet d’une inscription aux Monuments historiques. Si l’on y ajoute l’église de même époque de Montselgues, l’abbaye cistercienne de Notre-Dame-des-Neiges à Saint-Laurent-les-Bains, on voit que la liste est longue des édifices religieux à visiter ici.
Eglise Saint-Jean de Pourcharesse, inscrite au titre de monuments historiques en 1971
Eglise de Montselgues, inscrite au titre des monuments historiques en 1935
Un espace géologique remarquable
A l’instar du département de l’Ardèche tout entier, la montagne cévenole ardéchoise présente une diversité de roches dont la liste est particulièrement longue. Pour ne retenir que les plus représentatives – celles qui permettent de lire les paysages et ont déterminé les différents types d’habitats – on citera bien sûr les schistes (le socle des Cévennes), les granites dont l’omniprésent « à dents de cheval », les grès, les gneiss, les quartzites…
Depuis 2014, à l’initiative du Parc Naturel Régional des Monts d’Ardèche, plusieurs sites géologiques ardéchois ont fait l’objet d’un classement sur la liste mondiale des Géoparks de l’Unesco. Deux de ces sites concernent tout particulièrement notre région. Il s’agit du chaos granitique de Montselgues et de la source d’eau chaude alimentant les thermes d’origine gallo-romaine de Saint-Laurent-les-Bains.
Le chaos granitique de Montselgues au lieudit « les Cayres »
Une faune avicole exceptionnelle adaptée aux paysages et très protégée
La chose est désormais bien connue et notamment des spécialistes de l’ornithologie : pour voir les grands rapaces il n’est plus nécessaire de se rendre dans quelque secteur sauvegardé des Alpes ou des Pyrénées. Dans la région, grâce à la ténacité de quelques personnalités et associations, ces grands oiseaux sont de retour et leur rôle dans le maintien d’une biodiversité vraie peut y être observé au mieux et, surtout, en respectant leur tranquillité.
Si certains de ces grands oiseaux ne font que des incursions, tels les vautours lozériens fréquentant la placette d’équarrissage de Montselgues, d’autre sont désormais ici à demeure, y nidifient et s’y reproduisent. C’est le cas, entre autres, d’un couple emblématique d’aigles royaux qui a établi depuis plusieurs années son aire à Montselgues et dont le dernier aiglon a, lui aussi, pris ses quartiers localement. Les moyens modernes de localisation dont il a été équipé permettent de suivre le détail de chacun de ses déplacements sur les territoires alentour et notamment sur celui de Laval-d’Aurelle.
… et, bien sûr, un ensemble de paysages hors du commun
On vient de voir, très rapidement évoquées, quelques-unes des richesses que nous offre la Montagne cévenole ardéchoise. Ce survol est bien loin d’être complet ; il y manque notamment ce qui frappe d’emblée tout visiteur ici, c’est-à-dire ces forêts profondes et ces grands espaces ouverts si particuliers que bruyères cendrées et genêts purgatifs ont colonisés. Ces paysages où il est bon de venir se ressourcer, de très nombreux sentiers permettent de les pénétrer, mais on peut aussi les admirer à partir d’observatoires naturels ou aménagés parfois de longue date comme au Col de Meyrand.
La grande lande de Chamberton à Laval d’Aurelle en domination de la vallée de la Borne et sur fond de Serre de Barre. Que resterait-il de ce paysage sous des éoliennes de 150 mètres de hauteur ?
La Montagne sur les hauteurs de la vallée de Thines…
… et depuis le col de Meyrand et sa plateforme d’orientation installée en 1956 par le Touring Club de France
Pour conclure
On le voit, la montagne cévenole ardéchoise, limitrophe du Parc National des Cévennes, est riche de son histoire, de sa faune, de ses villages et monuments, de ses paysages et de ses espaces hors du commun.
Cette petite région montagneuse est une exception identitaire où l’on vient pour vivre sereinement ou se reposer. Pour beaucoup de ceux qui passent ici, elle est devenue une forme de sanctuaire à préserver impérativement en vue de sa transmission dans son intégrité aux générations à venir.
Et cependant elle est gravement menacée.
Site internet du promoteur montrant la zone possible d’implantation des éoliennes
L’implantation de machines industrielles gigantesques (23 éoliennes de 150 mètres de hauteur dont le pré-dossier est en cours d’instruction) y est, en effet, projetée laissant redouter un enchaînement inéluctable d’installations encore plus nombreuses et importantes dans des zones pour l’heure qualifiées de « réduction du projet » (voir ci-dessous).
Cette situation pose un grand nombre de questions essentielles pour la préservation de l’identité ardéchoise. Ainsi, un ensemble industriel de ce type est-il admissible dans un territoire tel que celui dont nous venons de rappeler très brièvement les atouts exceptionnels, de plus en plus rares dans notre pays ? Serait-il conciliable avec ses paysages, ses monuments, son habitat particulier, la quiétude de ses habitants ? Serait-il sans danger pour la survie de sa faune avicole emblématique ? Serait-il de nature à favoriser un tourisme vert à l’origine de nombreux emplois locaux de valeur ou, au contraire, agirait-il tel un repoussoir ?
Suffit-il d’affirmer, comme le fait le promoteur, que, « selon les experts, la perception d’un paysage est une donnée subjective » et qu’« un sondage CSA d’avril 2015 [commandité par la FEE] montre que 71 % des riverains de parcs éoliens les considèrent comme bien implantés dans le paysage » ?
Poser ces questions c’est déjà y répondre et si, contre toute raison, un tel bouleversement devait se produire, que pèseraient alors ces kilowatts/heures épisodiques et autres euros chichement distribués face à la perte incommensurable d’un patrimoine collectif exceptionnel ? Rien, ou plutôt de simples broutilles qui laisseraient vite la place à des regrets puis à des remords !
« Zone de réduction » et « zone d’implantation » du projet éolien de Prataubérat selon le site internet du Promoteur
Quelques éléments concernant l’éolien et l’Ardèche
Avec 21 parcs regroupant près d’une centaine de machines, le département de l’Ardèche est, d’ores et déjà, le plus important contributeur éolien de toute la région Auvergne-Rhône-Alpes. Il « accueille » en effet le tiers des machines installées dans ce grand territoire et produit plus de 31% de l’électricité éolienne régionale.
La production électrique globale de l’Ardèche dépasse de très loin sa propre consommation.
L’ancien Schéma régional éolien avait exclu de tout développement éolien la quasi-totalité des communes concernées par le projet en cours de Prataubérat.
La Cévenne ardéchoise est soumise aux dispositions de la Loi Montagne qui prévoit que les décisions d’occupation du sol doivent être compatibles avec les exigences de préservation des espaces.
Par délibération en date du 15 octobre 2019, le Parc Naturel Régional des Monts d’Ardèche a donné, par 17 voix pour et 5 abstentions, un avis négatif sur le pré-projet d’installation du parc éolien exposé ci-dessus en invoquant, notamment, des impacts forts sur les paysages « à valoriser et à préserver de tous éléments perturbateurs ». Le PNR a également soulevé dans cet avis les « enjeux de préservation de la biodiversité et particulièrement des grands rapaces ».
Alain Combe, président de « La Corniche du Vivarais cévenol, Vent de Respect », association adhérente de Sites & Monuments
Jean-Louis de Bénédittis et Claude Besset, président et vice-président de l’Association de Préservation et protection du site de Peyre et de ses Environs (APPPE)