Suite au refus d’exploitation du Préfet et au recours de BORALEX Massif du Devès près la Cour Administrative d’Appel, intervention volontaire accessoire de l’Association Regards de la Durande,
Extrait de la lettre de soutien.
« Monsieur,
Nous souhaitons vous informer des dernières dispositions 1 concernant le projet de parc industriel éolien porté par la S.A.R.L. BORALEX « MASSIF DU DEVES » dont le siège social est situé 71, rue Jean Jaurès à Blendecques (62575). Par arrêté préfectoral en date du 19 mars 2020, la demande de la S.A.R.L. BORALEX « MASSIF DU DEVES » pour l’installation de quatre éoliennes sur le territoire de la commune de Saint-Jean-de-Nay, est refusée. Ci-après quelques informations extraites des rapports de Monsieur Lefort, président de l’enquête publique : «l’enquête publique concernant le projet de parc éolien sur la commune de Saint-Jean- de- Nay s’est déroulée du 16 septembre au 19 octobre 2019. Conformément à l’article 4 de l’arrêté préfectoral n° BCTE-2019/94 du 29 juillet 2019, ce procès- verbal recense les 797 contributions qui ont donné lieu à 2499 observations déposées que ce soit directement sur le registre dématérialisé, sur les registres papiers, par lettre ou par courrier électronique. Les personnes qui se sont exprimées lors de cette enquête étaient pour 4.9% d’entre elles, favorables au projet, tandis que 87.7% étaient défavorables. II nous a été remis deux pétitions rassemblant 1093 avis défavorables au projet. 1 http://www.haute-loire.gouv.fr/saint-jean-de-nay-projet-eolien-a2976.html Vous trouverez les rapports, procès-verbal de synthèse et conclusions de l’Enquête publique ainsi que l’arrêté préfectoral portant refus du projet éolien en date du 19 mars 2020 La commission d’enquête, le 6 décembre 2019 à l’unanimité, émet un Avis Défavorable à la demande d’autorisation unique en vue d’implanter ce parc éolien industriel sur la commune de Saint Jean de Nay » La S.A.R.L. BORALEX « MASSIF DU DEVES » a engagé un recours près la Cour Administrative d’Appel de Lyon pour contester la décision du Préfet. Le recours contre une ICPE est un recours de plein contentieux. La principale caractéristique du recours de pleine juridiction est que le juge administratif peut, dans ce cadre, non seulement annuler, le cas échéant, la décision qui lui est soumise, mais également substituer son appréciation à celle de l’autorité dont l’action est mise en cause devant lui. De fait l’arrêté pris par le Préfet peut être annulé par le juge. L’association Regards de la Durande poursuit son engagement par une intervention volontaire accessoire près la Cour Administrative d’Appel de Lyon. Nous soutiendrons ainsi la décision du Préfet ….. »
M. Franck Mouilhade
Regards de la Durande Beyssac le bourg
43320 Saint Jean de Nay
04 71 01 49 10 –
mouilhade.franck@orange.fr
L’association Regards de la Durande a le plaisir de vous apprendre que le préfet de la Haute-Loire par un arrêté du 16-03-2020, publié le 20-03-2020 sur le site internet de la Préfecture a refusé le projet éolien du Devès pour l’implantation de 4 éoliennes.
La motivation de la décision est relatée sur le site internet de la Préfecture rubrique enquêtes publiques, installations classées protection de l’environnement (régime autorisation)
Le président de l’association Regards de la Durande
Franck MOUILHADE