En ce moment, le gouvernement n’a qu’un mot à la bouche : le débat. Mais pendant qu’il encourage le grand débat national, il a décidé de supprimer dans certaines régions, une autre forme de consultation : les enquêtes publiques…
Des enquêtes publiques, il y en a eu quelque 7000 en France l’an dernier. C’était le cas à Longueau, dans les Hauts-de-France, où une filiale du groupe Vinci avait prévu de construire une usine de bitume, à 130 mètres des habitations. Une enquête publique a été ouverte, tous les habitants ont pu s’exprimer sur le projet.
“S’il n’y avait pas eu d’enquête publique, les tractopelles seraient en route”
Conclusion de l’enquête : avis défavorable. Cette zone est jugée inadaptée pour accueillir une telle usine. L’industriel a abandonné l’idée, à la grande satisfaction des opposants. “S’il n’y avait pas eu d’enquête publique, je pense que les tractopelles seraient déjà en route pour construire l’usine,” se félicite Sébastien Galland-Rins, un riverain. “C’est un rouage important de démocratie : face à des grosses industries comme Vinci, Eurovia, on ne fait pas le poids.”
Pourtant à quelques mois près, il aurait bien pu ne pas y avoir d’enquête publique pour ce projet d’usine. Dans un décret promulgué fin décembre, le gouvernement impose en effet une expérimentation dans les Hauts de France et en Bretagne : pour les installations présentant un risque environnemental, les enquêtes publiques pourront être remplacées par une consultation sur internet.
Plus d’enquête, et plus de commissaires-enquêteurs… Nous avons rencontré l’un d’eux dans la Somme : François-Charles Grévin y instruit sans doute l’une de ses dernières enquêtes publiques, sur l’implantation de 10 éoliennes. Avant de rendre un avis favorable ou défavorable au projet, il a étudié les 1142 pages du dossier dans le détail, pour le présenter aux riverains. “Il fait 8 kilos : pour le lire j’ai mis 2 journées,” relève-t-il. Il n’imagine pas un internaute consacrer autant de temps à étudier un dossier. “A mon avis nous remplissons un rôle qui me semble difficilement remplaçable par une procédure sur internet.”
3 avis pour, 2768 avis contre, mais le décret promulgué
Mais pour le gouvernement, ces enquêtes publiques sont trop longues et trop complexes. Au revoir monsieur le commissaire-enquêteur : les Français sont désormais invités à laisser leurs avis directement sur internet. Seront-ils mieux entendus ?
Avant de remplacer la procédure par une consultation en ligne, le gouvernement avait interrogé les citoyens… sur internet justement. Résultat : 3 avis en faveur de la suppression de l’enquête publique, 2768 contre. Cette procédure consultative n’a pas empêché le décret d’être promulgué.
C’est là un avant-goût amer des enquêtes publiques 2.0, selon France Nature Environnement. “On est à des années-lumières des garanties qu’offre une procédure d’enquête publique,” estime Florence Denier-Pasquier, secrétaire nationale de l’association. “Ca n’a rien à voir : on nous fait croire que c’est la même chose mais c’est un faux-semblant !”
Les députés de la majorité l’assurent, il ne s’agit que d’une expérimentation, dont les leçons seront tirées dans 3 ans. Si l’essai est jugé concluant, l’enquête publique pourrait alors être supprimée partout en France, pour tous les projets touchant à l’environnement.