Le dossier des Vastres, ouvert en 2016, connaîtra une étape décisive jeudi 5 décembre.
Pour mémoire, l’APPEM avec le collectif des habitants animé par Nathalie Merley, la LPO, le club ULM et la mairie de Fay/Lignon ont déposé un recours contre l’autorisation délivrée le 16 août 2023 pour l’exploitation d’un parc industriel de 5 éoliennes de 150m de haut sur la commune des Vastres.
Parallèlement, la région AURA, les communes de Mars et Saint-Julien d’Intres ont également déposé un recours contre cette même autorisation.
La Cour administrative d’appel de Lyon (CAA) examinera ce dossier à l’audience du jeudi 5 décembre prochain à 11h. Cette audience est publique.
Elle permettra, notamment, d’entendre l’avis du « rapporteur public » de la CAA de Lyon. Cet avis est déterminant car généralement suivi par la Cour. L’arrêt proprement dit de la CAA sera rendu, sauf extraordinaire, environ 15 jours après, soit à la fin du mois de décembre.
La procédure en cours nous a permis d’apporter de nombreux éléments nouveaux et forts pour convaincre la CAA de Lyon de revenir sur sa position (arrêté du 20 octobre 2022). Et si tel n’était pas, un recours devant le Conseil d’Etat restera possible.
Notre détermination pour faire échec à ce projet funeste est totale et ne sera pas entamée par les tentatives de déstabilisation orchestrées actuellement tous azimuts par des déclarations fallacieuses du porteur de projet BayWa r.e.
Avec vous pour la sauvegarde de l’authenticité des paysages exceptionnels du Mézenc
Jean Martin
Président de l’APPEM
La commère 43 publié le 27-11-2024
Eoliennes des Vastres : l’audience programmée le 5 décembre devant la Cour d’appel de Lyon
Un recours a été déposé contre l’autorisation délivrée le 16 août 2023 pour l’exploitation d’un parc de 5 éoliennes sur la commune des Vastres (2 éoliennes au Pau et 3 éoliennes aux Platayres). La Cour administrative d’appel de Lyon (CAA) examinera ce dossier à l’audience du jeudi 5 décembre. L’audience est attendue avec impatience par l’APPEM et le collectif d’habitants.
Cette audience permettra, notamment, d’entendre le “rapporteur public” de la CAA de Lyon qui donne un avis. L’arrêt proprement dit de la CAA sera rendu, sauf extraordinaire, environ 15 jours après soit à la fin du mois de décembre. Cette audience est publique.
Deux recours et de multiples requérants
Les requérants sont multiples. Il s’agit de l’APPEM (Association pour la préservation des paysages exceptionnels du Mézenc), commune de Fay-sur-Lignon, LPO, le club ULM et riverains pour un recours ; la Région Auvergne-Rhône-Alpes, communes de Mars et de Saint-Julien-d’Intres pour un autre recours). Ils attendent beaucoup de cette audience “car ce projet menace depuis de trop nombreuses années le cadre de vie des habitants, la beauté des paysages du Mézenc et la richesse de sa biodiversité”.
Un nouvel arrêté pris par le préfet après une décision de justice
Malgré les refus exprimés (lors de l’enquête publique de 2017, par le préfet de la Haute-Loire en 2018, par le tribunal administratif de Clermont Ferrand en 2021), la CAA de Lyon en octobre 2022, sur recours du promoteur, avait contraint le préfet de la Haute-Loire a délivrer une autorisation. Ce qu’il a fait le 16 août 2023. C’est ce nouvel arrêté du préfet de la Haute-Loire qui sera jugé le 5 décembre. Derrière, un recours devant le Conseil d’Etat restera possible par les parties.
Ce qu’en attendent l’APPEM et le collectif d’habitants
“L’annulation de cette autorisation permettrait de stopper le projet mais également de faire renoncer la société Baywa.re à son funeste projet d’extension (projet de 5 à 8 éoliennes aux Platayres). Elle soulagerait les habitants qui dans leur grande majorité ne veulent pas d’un site industriel à leurs fenêtres. Elle conduirait les naturalistes à ne plus craindre pour la vie de nombreuses espèces rares et qui, normalement, devraient être protégées. Plus globalement, cette annulation, pourrait permettre à tous ceux qui aiment les espaces naturels du Mézenc de voir enfin le site des Vastres se joindre pleinement à des projets véritablement facteurs de développement local, comme celui de l’Opération Grand site de France porté par les Départements d’Ardèche et de Haute Loire”, estiment Jean Martin, président de l’APPEM, et Nathalie Merley, coordinatrice du collectif d’habitants.