Manifestation de soutien aux agriculteurs expulsés du 20-03-2021 :
Issarlès : expulsés de leurs parcelles situées sur des biens de sections, des agriculteurs crient à l’injustice
Publié dans l’Éveil de la Haute-Loire le 22/03/2021
Les agriculteurs ont déversé des remorques de terre, vieux pneus et autres devant la mairie.
Des agriculteurs « lésés » d’Issarlès soutenus par des confrères du plateau ardéchois, étaient mobilisés samedi après-midi au cœur du bourg pour une opération coup-de-poing afin de dénoncer l’expulsion d’exploitants sur environ 150 hectares de biens de section.
Photo Christophe Darne © L’Eveil
La quiétude habituelle du bourg d’Issarlès, commune ardéchoise de 138 habitants, limitrophe de la Haute-Loire, a été brisée, samedi en début d’après-midi, par un cortège d’une dizaine de tracteurs avec des remorques bien garnies.
Près de 150 hectares sont concernés
Venus de la commune mais aussi des environs, des agriculteurs et sympathisants (environ 50 personnes) ont crié leur colère à grand renfort de slogans et en déversant devant la porte de la petite mairie, du fumier, de la terre, des pneus et même de la paille.
Le bâtiment a été la « cible » de la soixantaine de manifestants, samedi. Des agriculteurs de la commune, soutenus par les JA d’Ardèche, ont déversé de la terre, des pneus et même de la paille pour dénoncer leur expulsion.
Une action symbolique mais musclée (sous le regard des gendarmes) devant le bâtiment, pour pointer du doigt selon eux « le rôle du maire » dans « l’expulsion » récente d’agriculteurs de parcelles sur des biens de section qu’ils exploitaient jusqu’ici.
Près de 150 hectares sont concernés avec des exploitants venant de trois communes (Issarlès, le lac d’Issarlès et le Béage), impactant directement quatre exploitations.
« La pérennité de certaines fermes est remise en cause aujourd’hui avec cette décision puisqu’on les ampute d’une partie de leurs terres. »
Un des agriculteurs concerné
Francis Rodriguez, un des organisateurs, évoquait au mégaphone « une véritable dictature qui expulse » et « une justice qui a oublié les agriculteurs ».
Pas de demi-mesure dans les propos des agriculteurs qui s’estiment « lésés ». Dans le viseur, la municipalité mais aussi la justice.
Voilà maintenant cinq ans que le conflit couve entre une partie des agriculteurs et le maire Michel Testud, réélu en mars 2020, le tout sur fond de projet éolien.
En 2016 en effet, le conseil municipal d’Issarlès a décidé de confier à EDF une étude de faisabilité d’un projet d’éoliennes sur 150 hectares de terrains de biens de section. Le projet a rencontré une vive opposition, semant la zizanie sur tout ce plateau entre Haute-Loire et Ardèche, avec en tête de la contestation, l’association de défense du plateau d’Issarles. Courant 2017, les biens de section en question étaient communalisés par le préfet à la demande du conseil municipal pour permettre à la commune d’encaisser les revenus d’une telle exploitation en cas d’aboutissement de ce projet d’implantation.
« Nous avons été spoliés de parcelles travaillées depuis des générations ».
Les agriculteurs
De nombreux requérants ont alors saisi sans succès, le Tribunal administratif de Lyon en vue de l’annulation des transferts des biens de section à la commune. Ils ont poursuivi l’action en appel avant de se désister pour engager une procédure devant le tribunal paritaire des baux ruraux suite aux congés délivrés par le maire aux éleveurs qui ne consentaient pas à signer des conventions avec une clause spéciale indiquant « qu’ils devraient laisser les terres libres pour le chantier éolien le moment venu ». Ils ont finalement été déboutés ne pouvant prétendre à un bail rural du fait qu’ils n’avaient jamais acquitté de fermage…
Les manifestants entendaient marquer les esprits pour dénoncer leur expulsion des biens de section qu’ils exploitaient jusqu’ici.
« En Haute-Loire, les agriculteurs obtiennent gain de cause (1), mais pas en Ardèche : il y a de quoi se poser des questions ».
Francis Rodriguez
Dans cette guerre intestine au sein du village, les agriculteurs se sont vus notifier le 17 février dernier, leur expulsion de leurs anciens biens de section devenus depuis, communaux, qu’ils occupent selon la loi sans droit ni titre. Quant au projet éolien, s’il a pris du plomb dans l’aile après les réserves émises par le ministère de la Défense (la zone est utilisée à basse altitude pour les entraînements de l’Armée de l’air), il n’est pas encore enterré.
Dernier motif de colère, et pas des moindres pour les manifestants, l’attribution récente de ces terres désormais communalisées (2) à plusieurs jeunes agriculteurs dont un « proche du maire ». « Il y a clairement un conflit d’intérêt ! Nous sommes bien décidés à ne pas nous laisser faire. »
« Des accusations incessantes et malveillantes », pour le maire Michel Testud
Le maire, Michel Testud, répond aux accusations des manifestants. La municipalité réclame l’application de la justice. « Depuis le projet éolien et amplifié par les élections, une campagne de dénigrement et de délations a été entamée par les opposants. Ces terres ont fait l’objet d’expulsions découlant d’une longue procédure qui a débuté par la communalisation des terrains sectionaux, dans un double intérêt : communal (retombées financières de l’éolien) et pour les agriculteurs, qui par un bail auraient pu bénéficier en toute légalité de l’exploitation de ces terres. Sur la douzaine d’agriculteurs à qui ces baux ont étés proposés seulement quatre ont refusé la proposition de la mairie en raturant une clause du bail. Malgré plusieurs sollicitations de la mairie, les agriculteurs n’ont toujours pas voulu conclure les baux et ont préféré attaquer la municipalité devant le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux (TPBR) d’Aubenas soutenus par les anti-éoliens. La décision du TPBR leur étant défavorable et demandant leur expulsion, ils ont jugé nécessaire de poursuivre l’affaire devant la cour d’appel de Nîmes qui a confirmé leurs expulsions. Durant ces années de procédures, ces agriculteurs ont continué à exploiter ces terres, sans droit ni titre, ni paiement. Depuis le rendu de la décision du tribunal le 14 janvier 2020, de nombreuses actions de la part de la mairie et des huissiers ont été mises en œuvre pour faire appliquer ce jugement, mais les différents intervenants se sont heurtés à des violences verbales et des menaces physiques de la part des opposants y compris des personnes n’étant pas concernées par ces terrains ». Et le maire de préciser : « quant à la manifestation qui ressemble plus à un règlement de compte électoral sur le résultat des élections municipales de 2020 qu’autre chose, la commune continuera à faire respecter les lois de la République en appliquant les décisions prises par les différentes instances officielles et n’entend pas céder aux pressions et accusations incessantes et malveillantes. »
Christophe Darne
(1) C’est le cas à Présailles après une longue bataille sur le plan judiciaire comme nous l’avons relaté dans nos colonnes le 22 octobre 2020.
(2) Pour ces dernières, terres communales, les jeunes agriculteurs qui s’installent en bénéficiant de la dotation jeune agriculteurs sont prioritaires, en l’absence de ces derniers, toutes les personnes qui exploitent des terres sur le territoire de la commune peuvent être attributaires des terres appartenant à la commune (Art L 411-15 du code rural et de la pêche maritime).
Cortège de tracteurs des agriculteurs :
Affichage des avis d’expulsion
Point sur la situation en début 2019
Fin 2015 le Conseil Municipal d’ ISSARLES décidait de confier à EDF Energies Nouvelles une étude de faisabilité d’un projet éolien sur 140 ha de terrains de biens de section en nature de bois et de terrains agricoles exploités par près d’une dizaine d’agriculteurs locaux.
Situé aux confins de la commune et en limite des communes du BEAGE, de PRESAILLES, de FREYCENET LACUCHE, du LAC D’ISSARLES ce projet impacte dans un rayon de 1km près de 36 habitations principales et secondaires.
Face aux nuisances potentielles d’un tel projet en matière environnementale (dévalorisation du patrimoine immobilier des riverains, nuisances acoustiques et lumineuses, destruction des paysages et des activités économiques actuelles) un collectif d’habitants se mobilisait au sein de l’association de défense du plateau d’ISSARLES.
En opposition au projet une pétition manuscrite et en ligne recueillait début 2017 plus de 750 signatures. Par ailleurs, différentes interventions, appuyées notamment par la municipalité de FREYCENET LA CUCHE , étaient lancées auprès de la préfecture et des hommes politiques concernés (maires, député, président du conseil régional).
Refusant toute concertation la municipalité d’ ISSARLES continuait au cours de l’année 2017 à développer son soutien au promoteur éolien en communalisant les terrains de biens de section et en signant une promesse de bail emphytéotique de 5 ans au bénéfice de EDF pour lui permettre de faire aboutir son projet d’implantation de 9 à 12 éoliennes de 140m de haut sur un front de 3 kms.
Outre ces actions, Mr le Maire d’ ISSARLES, entrait en conflit avec une partie des agriculteurs exploitants depuis des générations les terres de section désormais propriété de la Commune.
Ces derniers, ainsi que l’association de Défense du Plateau, se tournaient alors vers la justice pour faire valoir leurs droits et s’opposer au projet d’aliénation de cet espace agricole et forestier situé à 6 kms et en pleine vue du Mont Mézenc et à 3 kms du Lac d’Issarlès, tous deux, sites emblématiques du tourisme ardéchois. L’APPEM dès le début de l’affaire apportait son soutien et relayait les actions entreprises dans ce combat anti-éolien pour la préservation de nos paysages et la défense de notre ruralité touristico-agricole.
A l’issue de l’année 2018 le développement des procédures judiciaires se voyait reporté en Cour d’Appel pour certaines et se poursuivaient pour d’autres sur cette année 2019.
Grâce à cette résistance juridique le mât de mesure que le promoteur avait prévu d’implanter au printemps 2016 et qui aurait matérialisé sur le terrain la concrétisation du projet n’a toujours pas été mis en place. Il n’en demeure pas moins que la plus extrême vigilance doit être de mise car loin d’être mis en sommeil le projet est toujours en cours d’étude puisque le promoteur continue à préparer la finalisation de son dossier environnemental et tente d’infléchir le ministère de la Défense sur la modification de la zone SETBA : (Entraînement à Basse Altitude de l’Armée de l’Air) qui protège encore les terrains concernés par le projet.
Présentation du projet :
La mairie d’Issarlès a lancé un projet industriel éolien sur le plateau d’Issarlès, il s’agirait d’installer 8 à 10 éoliennes de 120 mètres au mat sur deux lots : le champ de la Lèche, situé à 9km du sommet du Mont Mézenc, et la Blache, en face du Hameau de Massibrand (Présailles 43). Le projet est porté par le promoteur EDF EN.
Les premières études du promoteur ont commencé à l’automne 2014, le conseil municipal s’est prononcé en faveur de cette étude en décembre 2015, et la signature de la promesse de bail a été votée en novembre 2016.
L’Association de Défense du Plateau d’Issarlès a été constituée en décembre 2015 par les riverains pour défendre leurs intérêts, leur cadre de vie, ainsi que les paysages en vue depuis le Mézenc. L’APPEM s’oppose à se projet, et entends bien préserver les paysages en vue direct depuis et sur le Mont Mézenc.
Un véritable bras de fer a commencé entre les riverains d’Issarlès et des communes voisines et la mairie, qui a lancé des procédures tout azimuts pour attaquer les opposants au projet, notamment les agriculteurs qui exploitaient les biens de sections et qui ont refusé de soutenir ce projet.
Le projet fait l’objet de deux recours : l’un devant le Tribunal administratif, l’autre devant le tribunal des baux ruraux.
Le Tribunal administratif aura à juger de la légalité de la communalisation des biens de section. En effet depuis des générations les terrains étaient des biens de section c’est à dire sous la seule responsabilité des exploitants. La Mairie d’Issarlès a converti les terrains en biens communaux pour permettre de signer un bail avec le promoteur.
Le Tribunal paritaire des baux ruraux aura à trancher de la validité des droits des agriculteurs exploitants depuis toujours les biens de section ce qui empêcherait monsieur le Maire de disposer à sa guise des terres “communalisées” au profit du promoteur éolien.
